Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016. A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :