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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-50 du 25 mars 2016 portant délégation de signature (Défenseur des droits))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-50 du 25 mars 2016 portant délégation de signature (Défenseur des droits))


Délégation est donnée à M. Richard SENGHOR, secrétaire général, chargé d'assurer à compter du 4 avril 2016 l'intérim du directeur général des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.