ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLESen 2016 et 2017(en pourcentage) |
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Inspecteurs généraux de l'agriculture (Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001) |
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Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
27 % |
Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) |
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Maître de conférence hors classe (nominations uniquement au choix) |
20 % |
Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (Décret n° 92-171 du 21 février 1992) |
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Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon (nominations uniquement au choix) |
15 % |
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon (nominations uniquement au choix) |
21 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) |
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Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe (nominations uniquement au choix) |
7 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) |
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Professeur de lycée professionnel agricole hors classe (nominations uniquement au choix) |
7 % |
Corps des conseillers principaux d'éducationdes établissements d'enseignement agricole (Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990) |
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Conseiller principal d'éducation hors classe (nominations uniquement au choix) |
7 % |
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) |
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Technicien principal (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
15 % |
Chef technicien (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
11 % |
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) |
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Technicien de formation et de recherche de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
12 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
15 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts) (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) |
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Secrétaire administratif de classe supérieure (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
12 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
11 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) |
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Adjoint administratifs de 1re classe (nominations par voie d'examen professionnel et au choix) |
40 % |
Adjoint administratifs principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) |
24 % |
Adjoint administratifs principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
25 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
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Adjoint technique de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
40 % |
Adjoint technique principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) |
30 % |
Adjoint technique principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
21 % |
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) |
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Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
40 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe (nominations uniquement au choix) |
35 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
25 % |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) |
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Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) |
40 % |
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) |
19 % |
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement (nominations uniquement au choix) |
15 % |