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Article AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLESen 2016 et 2017(en pourcentage)

Inspecteurs généraux de l'agriculture
(Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001)

Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

27 %

Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférence hors classe
(nominations uniquement au choix)

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon
(nominations uniquement au choix)

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon
(nominations uniquement au choix)

21 %

Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(Décret n° 92-778 du 3 août 1992)

Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
(nominations uniquement au choix)

7 %

Corps des professeurs de lycée professionnel agricole
(Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
(nominations uniquement au choix)

7 %

Corps des conseillers principaux d'éducationdes établissements d'enseignement agricole
(Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)

Conseiller principal d'éducation hors classe
(nominations uniquement au choix)

7 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

15 %

Chef technicien
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

11 %

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

12 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

15 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(y compris secrétaires administratifs relevant de l'Office national des forêts)
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

11 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratifs de 1re classe
(nominations par voie d'examen professionnel et au choix)

40 %

Adjoint administratifs principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)

24 %

Adjoint administratifs principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

25 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

21 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

40 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
(nominations uniquement au choix)

35 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
(nominations uniquement au choix)

25 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)

19 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement
(nominations uniquement au choix)

15 %