Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles)

A l'article D. 731-91 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 10,04 % » est remplacé par le taux : « 3,04 % ».