Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)

Dans le code de la sécurité sociale, les références au code rural et de la pêche maritime sont ainsi modifiées :
1° A l'article L. 752-4, la référence à l'article L. 762-1 est remplacée par la référence à l'article L. 781-2, la référence à l'article L. 762-24 est remplacée par la référence à l'article L. 781-27 et la référence à l'article L. 762-25 est remplacée par la référence aux articles L. 781-28 et L. 781-47 ;
2° A l'article L. 755-21, la référence à l'article L. 762-6 est remplacée par la référence aux articles L. 781-8 et L. 781-46.