Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)

L'article L. 181-1 A devient l'article L. 3 du livre préliminaire.
A cet article, les mots : « dans les outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».