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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique)


Le laboratoire de police scientifique de Paris reprend les attributions dévolues au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et dispose des moyens y afférent.