L'article R. 413-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 413-42.-Le conseil scientifique est composé, outre son président :
« 1° De membres de droit :
« a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ;
« b) Les directeurs des laboratoires de l'établissement ;
« c) Le sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
« d) Le chef du service central d'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
« e) Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
« f) Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
« g) Deux représentants des personnels scientifiques et un représentant des autres personnels, en fonction à l'institut et élus pour une durée de trois ans ;
« Les membres de droit autres que ceux mentionnés au g ci-dessus peuvent se faire représenter ;
« Les représentants des personnels sont élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions ;
« 2° De personnalités qualifiées :
« a) Une choisie sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de sa compétence en matière scientifique ;
« b) Une choisie sur proposition du ministre chargé de la recherche en raison de sa compétence en matière scientifique ;
« c) Une choisie sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
« d) Une choisie sur proposition du ministre chargé de la santé en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie ou de la biologie ;
« e) Une de nationalité étrangère choisie sur proposition du directeur de l'institut après avis du comité de direction, en raison de sa compétence en criminalistique ;
« f) Une choisie sur proposition du ministre chargé de l'industrie en raison de sa compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité.
« Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable une fois.»