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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique)


A l'article R. 413-27 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police » sont supprimés.