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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)


Au 2° de l'article L. 2411-22 du code du travail, les mots : « pendant une durée de six mois après la publication des candidatures » sont remplacés par les mots : « pendant une durée de trois mois à compter de la nomination des conseillers prud'hommes ».