Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.