Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2016.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.