Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 8 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et jusqu'au 1er avril 2016 » sont supprimés.