Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mars 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques))

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots « Mme Aurélie Chauvin » sont remplacés par les mots « Mme Élise-Marie Balussou ».