ANNEXE
Article 1er
Carte des halles à marée françaises en 2016
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 7
Article 2
Protocole pour la collecte des données des captures de raie brunette
Objectif : disposer d'informations détaillées sur la capture de raie brunette et sur l'effort de pêche associé.
Ce protocole doit s'appliquer à tous les bateaux bénéficiant de l'autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette (référence SISAAP : RJUPSCIEN).
Les navires engagés dans cette pêcherie disposent :
1° D'une fiche d'auto-échantillonnage « Raie brunette 2016 » à remplir à chaque opération de pêche pour toutes les marées utilisant ces engins, y compris celles ou aucune raie brunette ne serait pêchée ;
2° Des outils déclaratifs réglementaires.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 7