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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières », sont ajoutées les mentions suivantes :
« 54° Le regroupement des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur au siège situé boulevard des Dames à Marseille ;
« 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier. »