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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer)


La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- six membres titulaires et six membres suppléants ;


c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.