Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-318 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.