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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


1. Non-vie ;
2. Vie.