Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.