Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux)

Le titre IV de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
I.-L'intitulé du titre IV est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ».
II.-A l'article A. 340-2, après les mots : « logement aidé », il est ajouté les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et 20 000 € par logement aidé à Mayotte. » et, après les mots : « 20 000 € », il est inséré les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et 25 000 € à Mayotte ».
III.-Aux articles A. 340-2, A. 340-3 et A. 340-4, les mots : « dans le département » sont supprimés.