Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées)

Au premier alinéa de l'article R. 131-8 du même code, après les mots : « postérieurement à la délivrance de l'agrément », sont insérés les mots : « entre en vigueur à compter de son adoption par l'assemblée générale et ».