L'article R. 121-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « association sportive », sont ajoutés les mots : « ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux » sont remplacés par les mots : « Non-conformité des statuts avec les ».