Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte)

L'article 9 du décret du 8 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « à la Martinique », sont insérés les mots : «, à Mayotte » ;
2° Le II est abrogé ;
3° Le III devient le II.