Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2, les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.