Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié susvisé, les mots : « et de l'aménagement du territoire » sont supprimés.