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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)


Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 600 (six cent) euros.