Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.