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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


Au premier alinéa de l'article R. 212-4, les mots : « L'autorisation d'enseigner ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être délivrée » sont remplacés par les mots : « Les autorisations mentionnées à l'article R. 212-2 ne peuvent être délivrées ».