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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


Au 4° de l'article R. 211-3, avant les mots : « ou d'un accompagnateur titulaire », sont insérés les mots : «, d'une personne en cours de formation titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée au I bis de l'article R. 212-1, ».