Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.