Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie)

Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.