Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité)

L'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité est retiré.