Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Pour l'exercice 2015, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :