Pour l'exercice 2014, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :
|
TRANSFERTS DÉFINITIFS au titre de 2014 |
ACOMPTES VERSÉS EN 2015 au titre de 2014 |
SOLDES au titre de 2014 |
|
|---|---|---|---|
|
Régime général |
- 119 202 263 € |
- 127 206 659 € |
8 004 396 € |
|
Régime des salariés agricoles |
116 567 738 € |
122 584 893 € |
- 6 017 155 € |
|
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
2 634 525 € |
4 621 766 € |
- 1 987 241 € |
|
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit. |
|||
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2014 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes au titre de 2014 sont à imputer sur les acomptes prévus à l'article 2 du présent arrêté.