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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

2 057 387

4 425 599

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

790

2 057 387

4 425 599

Totaux

2 057 387

4 425 599

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

2 057 387

4 425 599

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

790

2 057 387

4 425 599

Totaux

2 057 387

4 425 599

Dont titre 2.