Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.