L'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « “Suivi de consultation bulletin n° 2” (SCB2) » sont remplacés par les mots : « “Suivi de consultation bulletin n° 2 et fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes” (SCB2F) » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « “Suivi de consultation bulletin n° 2” (SCB2) » sont remplacés par les mots : « “Suivi de consultation bulletin n° 2 et fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes” (SCB2F) » ;
3° Après le troisième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet également la consultation, pour ces mêmes agents, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), en application des articles 706-53-7 et R. 53-8-24 du code de procédure pénale. » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « de l'opération de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire », sont insérés les mots : « et du FIJAISV, » ;
5° Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quant aux opérations de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV :
- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 (« état néant » ou « retour courrier ») ;
- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation du FIJAISV. » ;
6° A la fin de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un à deux proches collaborateurs nommément désignés des directeurs des ressources humaines des rectorats d'académie. »