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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »)


Sans préjudice de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné chaque jour entre 23 heures et 6 heures locales pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016 au cours de laquelle le championnat d'Europe de football « Euro 2016 » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.
Les paramètres de coordination retenus pour la période de coordination mentionnée au premier alinéa et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport.