Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))

Dans l'intitulé du titre VIII de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé, les mots : « Qualification de type d'aéronef de collection » sont remplacés par les mots : « Licence et qualification pour les aéronefs de collection ».