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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
La phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er janvier 2016 » est remplacée par la phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er mars 2017 » ;
L'alinéa « - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er janvier 2016) » est remplacé par l'alinéa :
« - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er mars 2017) ».