PROTOCOLE ADDITIONNEL
À L'ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE ET TECHNIQUE DU 22 JUIN 1970 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE, SIGNÉ À ROSE-HILL LE 5 FÉVRIER 2016
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, ci-après dénommés les « Parties »,
Vu l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice, signé à Port-Louis le 22 juin 1970 ;
Vu l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la coopération régionale entre Maurice et La Réunion, signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011 ;
Conscients des évolutions et des changements socio-politiques intervenus et de l'intérêt pour le Gouvernement de la République de Maurice de valoriser son patrimoine et ses industries culturelles pour son développement économique, en favorisant notamment les liens entre tourisme et culture ;
Soucieux de poursuivre et de renforcer leurs échanges et coopération clans les domaines des Arts et de la Culture,
Sont convenus de ce qui suit :
Article ler
Les deux Parties décident de développer et renforcer leur coopération à Maurice, notamment sous forme d'expertises et de formations, dans les domaines suivants :
- revalorisation et restauration du patrimoine muséal national ;
- élaboration d'une stratégie de développement de l'industrie cinématographique ;
- renforcement des capacités techniques et de gestion par des formations ciblées et de court terme dans les domaines du théâtre et des arts de la scène.
Article 2
Dans le domaine de la restauration et de la valorisation du patrimoine, la Partie française pourra apporter son expertise à la Partie mauricienne afin d'élaborer et mettre en place une stratégie globale de modernisation et de mise aux normes internationales des Musées Nationaux d'Histoire Naturelle à Port-Louis et d'Histoire à Mahébourg, ainsi que pour le projet de création d'une Galerie Nationale de Peintures et de Sculptures à Port-Louis, en coopération avec les architectes responsables des travaux de rénovation des bâtiments. La restauration de peintures, la formation de spécialistes et les aspects liés à la médiation culturelle sont inclus dans la demande d'expertise, tout comme le renforcement des capacités de gestion du patrimoine du « National Heritage Fund ».
Article 3
Afin d'aider à la relance de l'industrie cinématographique à Maurice, l'expertise française est également sollicitée, pour aider le « Mauritius Film Development Corporation » à définir un cadre approprié pour promouvoir la production locale et le « Film Rebate Scheme » en France, et faciliter la mise en place d'une école de cinéma à Maurice ou l'affiliation avec une école de cinéma française.
Article 4
Dans le secteur des arts de la scène à Maurice, l'expertise française est demandée pour aider au renforcement des capacités locales tant sur le plan technique (son, lumière, etc.) que de direction artistique et de gestion théâtrales.
Article 5
La Partie française assurera l'identification, la sollicitation et la mise en contact des partenaires, institutions et experts adéquats, en faisant appel en tant que de besoin au partenariat public/privé et aux ressources existantes. Au titre de la contribution de la Partie française, l'Ambassade de France à Maurice apportera, dans la limite de ses disponibilités budgétaires dans le cadre de son budget de fonctionnement courant, un appui financier à la mise en œuvre de missions d'expertise sur une base minimum d'une mission par an dans l'un des domaines cités.
La Partie mauricienne apportera dans la mesure du possible les moyens administratifs et financiers nécessaires à la réalisation des actions de formation ainsi qu'à la prise en charge des voyages internationaux des experts français, de leur hébergement et de leur déplacement dans le pays.
Article 6
Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent protocole est réglé à l'amiable par voie de négociations ou de consultations directes entre les Parties.
Article 7
Le présent protocole est conclu pour une période de trois (3) années et entrera en vigueur au moment de sa signature. Il pourra être prorogé pour une durée déterminée par reconduction expresse des deux Parties et pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des deux Parties avec un préavis de six (6) mois. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent protocole.
Fait à Rose-Hill, le 5 février 2016, en deux exemplaires originaux en langue française.
Pour le Gouvernement de la République française : Laurent GARNIER
Ambassadeur de France à Maurice
Pour le Gouvernement de la République de Maurice : Santaram BABOO
Ministre des Arts et de la Culture