ACCORD-CADRE
DE COOPÉRATION SUR L'ÉDUCATION ET LA LANGUE FRANÇAISE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA
D'une part,
Le Gouvernement de la République française,
et d'autre part,
Le Gouvernement de la République du Botswana,
Considérant les relations amicales et étroites existant entre la République française et la République du Botswana et la volonté authentique de leurs gouvernements de renforcer ces liens dans le cadre d'un véritable partenariat ;
Se référant à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 17 novembre 1982 entre la France et le Botswana ;
Pleinement conscients du rôle essentiel de l'éducation et de sa contribution majeure au développement économique et social ;
Désireux d'approfondir leur coopération dans le domaine de l'éducation, notamment pour l'enseignement du français en raison de l'importance de la maîtrise des langues de communication internationale ;
Conviennent des dispositions suivantes :
Article Ier
Le présent accord de coopération a pour objet de définir les objectifs et le cadre des projets de coopération entre les deux gouvernements dans le domaine de l'éducation.
Article II
Le présent accord-cadre repose sur la détermination partagée des deux pays à placer l'éducation au cœur de leurs préoccupations ainsi que sur leur volonté de mutualiser leurs expériences et leur savoir-faire dans ce domaine. Il prend notamment en compte :
- l'objectif prioritaire que s'est fixé le Gouvernement botswanais dans le document stratégique « vision 2016 - vers la prospérité pour tous » d'offrir à tous ses citoyens une éducation de qualité, capable de s'adapter aux évolutions aussi bien mondiales que locales ;
- l'importance accordée par le Gouvernement français à la préservation de la diversité linguistique et culturelle, et son soutien en faveur d'une Société du savoir, seule à même d'assurer un développement durable et solidaire ;
- l'intérêt de la France pour le modèle de développement du système éducatif du Botswana et sa volonté de mettre son expertise et son expérience au service du Ministère botswanais de l'Education (appelé ci-après « MbE »), notamment en matière de formation des enseignants et des responsables éducatifs.
Le présent accord fait suite et s'appuie notamment sur les éléments suivants :
- l'introduction du français comme matière à option en tant que projet pilote dans quinze « collèges » (« JSS ») au Botswana en 2000, suivant ainsi la recommandation 32 (paragraphe 5.5.1) du Livre n° 2 de la Révision Générale des Politiques Educatives au Botswana de 1994 ;
- la décision du MbE en 2006 d'étendre progressivement le projet pilote d'apprentissage du français à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire public au Botswana ;
- le rapport d'expertise et le programme de recommandations visant à renforcer l'enseignement du français au Botswana réalisé par le Centre International d'Etudes Pédagogiques (CIEP) et validé par le MbE en juin 2006 ;
- la demande d'assistance technique dans le domaine de l'enseignement du français formulée par le MbE en juin 2006 ;
- la nomination d'un Attaché de Coopération pour le français auprès de l'Ambassade de France au Botswana en juillet 2007.
Article III
La présente coopération vise en particulier à développer les domaines suivants :
- l'appui à la formation initiale des futurs enseignants et à la formation continue des enseignants en exercice du MbE, et en premier lieu aux professeurs de français ;
- l'appui à la sélection et à la formation de cadres éducatifs (inspecteurs, formateurs, examinateurs, concepteurs de programme...) en charge du français au sein du MbE ;
- l'échange d'expertise dans les domaines éducatif et pédagogique à l'aide de missions d'experts, d'invitations de délégations et par la mise à disposition de spécialistes en ingénierie éducative ;
- l'aide à la sélection de matériel pédagogique adapté et à la constitution de fonds de ressources pédagogiques pour l'enseignement du français au Botswana ;
- l'accompagnement à la mise en place d'outils de pilotage afin de contribuer à l'optimisation de la gestion des projets éducatifs du MbE ;
- l'enrichissement mutuel d'expériences, notamment en ce qui concerne l'enseignement des langues et la promotion de la diversité linguistique et culturelle.
Les activités spécifiques relevant des domaines ci-dessus sont préparées conjointement par les partenaires, conformément à un plan de travail annuel adopté par le Comité de pilotage. Elles font l'objet de financements de la part des deux parties dans la limite des moyens alloués chaque année à cet effet.
Article IV
En dehors des actions menées par les deux Gouvernements, cette coopération peut être étendue à d'autres partenaires institutionnels, associatifs ou privés œuvrant pour des objectifs similaires et mobiliser ainsi leur expertise.
Il peut s'agir notamment :
- de collectivités territoriales françaises dans le cadre d'actions de coopération décentralisée, en particulier l'île de La Réunion avec qui des liens sont déjà tissés ;
- d'académies françaises ;
- d'universités ou d'autres établissements d'enseignement primaires, secondaires ou supérieurs au Botswana et en France ;
- du réseau des Alliances françaises, présent au Botswana au travers de l'Alliance française de Gaborone ;
- de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Les deux parties s'emploient à faciliter, dans la limite de leurs moyens et de leurs attributions, l'implication de ces institutions dans la mise en œuvre du présent accord-cadre.
Les modalités de ces partenariats sont précisées dans des accords spécifiques en tant que de besoin.
Article V
La mise en œuvre et le suivi du présent accord-cadre sont confiés à un Comité de pilotage.
Ce Comité de pilotage est présidé conjointement par l'Ambassadeur de France au Botswana ou son représentant et par le Ministre botswanais de l'Education ou son représentant. Sa composition est arrêtée par accord entre les deux parties. Il se réunit au moins une fois par an.
Le Comité a pour mission essentielle de définir un programme annuel d'activités et d'en assurer le suivi. Chaque programme d'activités comprend :
- l'énumération des différentes actions à entreprendre pendant l'année considérée ;
- les modalités de leur mise en œuvre (y compris la répartition des charges) ;
- le calendrier de leur réalisation.
Ce Comité est également chargé de l'examen des résultats du programme de l'année précédente.
Article VI
Le présent accord-cadre de coopération prend effet à la date de sa signature par les parties.
Toute demande de modification ou annulation de tout ou partie de ses dispositions doit être notifiée à l'autre partie dans un délai de trois mois.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent accord est réglé par la négociation entre les parties.
Le présent accord-cadre de coopération est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans. Il peut être dénoncé six mois au moins avant la date d'échéance de la période en cours.
Fait à Paris, le 20 mars 2008, en deux exemplaires originaux en anglais et en français, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
Alain Joyandet,
Secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie
Pour le Gouvernement de la République du Bostwana :
Lieutenant-général Mompati S. Merafhe,
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale