Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »)

Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).