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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2016-0206 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2016-0206 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017)


En application de l'article 27 de la décision n° 2014-0733 en date du 26 juin 2014 susvisée, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er mars 2016, des tarifs définis dans le respect de l'article 1er et des articles 3 à 8 de la présente décision.