Il est enjoint à SNCF Réseau, au plus tard un mois à compter de la notification de la présente décision, d'engager une concertation avec l'ensemble des candidats, portant sur la procédure d'élaboration de la trame horaire systématique. Cette concertation devra porter notamment sur les thèmes suivants et être achevée dans un délai de six mois :
- l'association des parties prenantes dès le début de la phase de concertation et pendant toute sa durée ;
- la transparence du processus d'instruction garantissant une égalité de traitement des demandeurs ;
- la définition de critères d'appréciation des besoins en cas de conflit non résolu ;
- le respect du calendrier procédural.