Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT))

La présente délibération et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'agence.