Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT))

Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.