Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)


La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.