L'article 8 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
GRADE |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
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Architectes urbanistes généraux de l'Etat |
1 |
1 |
Architectes urbanistes en chef de l'Etat |
2 |
2 |
Architectes urbanistes de l'Etat |
2 |
2 |